Immobilier
Le département immobilier traite de toutes les transactions relatives aux immeubles où qu’ils soient situés en Belgique et plus particulièrement :
- Les ventes (de gré à gré et publiques, y compris les ventes avec application de la loi Breyne et les ventes viagères) ;
- Les Cessions de droits indivis ;
- Les crédits de tout ordre (privés professionnels, …) qu’ils soient garantis par une inscription ou par un mandat hypothécaires ;
- Les actes de division qu’elle soit verticale (lotissement) ou horizontale (statuts d’immeubles placés sous le régime de la copropriété et de l’indivision forcée : création et modification quelle que soit la taille de l’immeuble) ;
- Les échanges ;
- Les baux (constitution et résiliation) et plus particulièrement les baux emphytéotiques (constitution et cession) ;
- Les renonciations à accession et constitution de droit de superficie ;
- Les leasings immobiliers ;
- Les servitudes (création, modification, résiliation).
Le département s’occupe du suivi desdits dossiers depuis leur genèse (préparation d’offres, d’options, de cessions d’options, de compromnis,…) jusqu’à leur aboutissement final (acte
authentique) en vous assistant de conseils avisés tout au long du processus.
Droit patrimonial
Le département Droit Patrimonial traite les dossiers relatifs à :
- Incapacité : administration provisoire, minorité, requête, vente, vente publique
- Union et mariage : contrat de mariage, cohabitation légale, changement de régime matrimonial, divorce
- Planification successorale : testament, donation mobilière, donation immobilière, conversion et renonciation à usufruit.
- Succession : déclaration de succession et liquidation de la succession, partage, cession de droits indivis.
- Procédures : faillite, saisie, liquidation partage judiciaire (état liquidatif, conventions et accords amiables), ventes publiques judiciaire
Sociétés
Le département Sociétés traite les dossiers relatifs à :
- Constitutions : toute forme de société civile et commerciale, cotée ou non, société de droit commun, société à finalité société, société agricole, société européenne, asbl, fondation privée, fondation publique, GIE, GEIE, Union professionnelle.
- Modifications statutaires : toute modification de statuts, mise à jour et refonte.
- Opérations sur capital : augmentation et réduction de capital, apport d‘immeubles, émission
d’obligations et de droits de souscription, rachat d’actions propres. - Restructurations de société : transformation de forme juridique, fusion, scission et opération assimilée, apport et cession d’universalité et de branche d‘activités, fusion transfrontalière, transfert international de siège social.
- Dissolutions – liquidations : mise en liquidation et dissolution.
- Opérations diverses : toute opération de société en relation avec des opérations immobilières ou patrimoniales
